Conditions générales d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du jeu SUTOM, sur le site sutom.fr et les applications mobiles iOS et Android. En utilisant SUTOM, vous acceptez ces CGU. Elles se complètent des mentions légales, de la politique de confidentialité et, pour l'espace communautaire, des règles de la communauté.
2. Description du service
SUTOM est un jeu de mots proposant un mot du jour et divers modes de jeu, ainsi qu'un espace communautaire optionnel. Le service est gratuit ; il est financé par la publicité et par des achats facultatifs.
3. Accès et compte
Jouer ne nécessite aucune inscription. L'accès à l'espace communautaire requiert un pseudonyme (et, selon les cas, une adresse e-mail) et est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du service et de l'exactitude des informations fournies.
4. Achats intégrés
SUTOM propose des achats facultatifs : des crédits (monnaie virtuelle utilisable dans l'application, sans valeur monétaire et non convertible en argent) et une option premium « sans publicité ». Ces achats sont réalisés et facturés via l'App Store d'Apple ou Google Play, et sont également soumis aux conditions de ces plateformes. Sauf disposition légale impérative contraire, les achats de biens virtuels ne sont pas remboursables une fois délivrés.
5. Règles de conduite
Vous vous engagez à utiliser SUTOM conformément à la loi et aux présentes CGU. Dans l'espace communautaire, les règles de la communauté s'appliquent. Il est notamment interdit de perturber le service, d'y accéder de manière automatisée non autorisée, de le détourner ou de porter atteinte aux droits d'autrui.
6. Propriété intellectuelle
SUTOM, sa marque, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Straw Technologies et de Lexi. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus que vous publiez dans l'espace communautaire restent les vôtres ; vous concédez à SUTOM une licence non exclusive pour les afficher au sein du service.
7. Contenus tiers et publicité
SUTOM peut afficher des publicités et des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou pratiques de ces tiers.
8. Disponibilité et modifications du service
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons le faire évoluer, le suspendre ou en interrompre tout ou partie, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
9. Garanties et responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, SUTOM est fourni sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Straw Technologies et Lexi ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune stipulation ne limite les droits que vous tenez de dispositions légales impératives.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Durée et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser SUTOM à tout moment et supprimer l'application. Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès en cas de manquement aux présentes CGU ou aux règles de la communauté.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
14. Contact
Pour toute question : [email protected].